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Propriété intellectuelle

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Disponibilité du site

FRANCOTEL s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. FRANCOTEL peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que FRANCOTEL ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

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• un cas de force majeure.

Médiateur à la consommation

La société FRANCOTEL est membre adhérent de l'UMIH dont le médiateur à la consommation est Médiation Tourisme Voyage. La saisie du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’Association Médiation Tourisme et Voyage BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17 : www.mtv.travel ;
- soit par courrier adressé à l’Association Médiation Tourisme et Voyage, 15 avenue Carnot, 75017 Paris ;

Litiges

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

Conformément à l'article 14 du règlement 524/2013 du 21 mai 2013, le consommateur aura la possibilité de soumettre une réclamation via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Droit de rétractation

En application de l'article L221-28 du code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas de droit de rétractation.

Responsabilité

FRANCOTEL s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

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